Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site asdecoeur-immo.fr est édité par :

• Raison sociale : As de Cœur Immo
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Siège social : 16D Niklausbrunn-Pfad, 68000 Colmar, France
• SIRET : 918 166 901 00028
• Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce — n° CPI 9001 2022 000 000 010, délivrée par la CCI Alsace Eurométropole
• Garantie financière : Sans détention de fonds — non soumis à obligation de garantie financière
• Assurance RCP : AXA France, police n° 00000106987719504
• Téléphone : 07 77 80 44 99
• E-mail : isabelle@asdecoeur-immo.fr
• Directrice de la publication : Marie-Caroline Ludwig

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, logos, illustrations, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'As de Cœur Immo, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies des biens immobiliers sont la propriété de l'agence ou de ses mandants. Toute utilisation sans autorisation est prohibée.

4. Limitation de responsabilité

As de Cœur Immo s'efforce de maintenir des informations précises et à jour sur ce site. Toutefois, l'agence ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Les caractéristiques des biens (prix, surface, disponibilité) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

L'agence ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ni des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.

5. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité et de gestion des cookies, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Mulhouse seront seuls compétents.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, As de Cœur Immo propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM Médiation (n° adhérent MED60415). En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir ce médiateur via le site www.cnpm-mediation-consommation.eu.